Conditions d’utilisation
Bienvenue chez MovLabs ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MovLabs. MovLabs exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). MovLabs est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-garantie et de limitation de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses réglages/configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu’elles seront identiques à leur représentation ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. MovLabs se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque MovLabs confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de votre commande. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la soumettre, car MovLabs pourrait ne pas être en mesure d’accepter des demandes d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont admissibles à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et apparaîtra dans votre courriel de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, l’expédition, la manutention, ni les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin physique ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment toutes les marques de commerce, noms, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ces éléments, appartiennent à MovLabs, ses affiliés ou licenciés et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de MovLabs, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques/provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par MovLabs.
Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de MovLabs sont des marques de commerce de MovLabs, de ses affiliés ou licenciés. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de MovLabs. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Toutes les autres marques figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions de quelque nature et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait à vos risques et à votre discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions d’utilisation fournies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens menant à des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées à ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
MovLabs est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec MovLabs. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et MovLabs, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec MovLabs.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujetties à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être assujetties à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également : (i) que vous détenez ou avez tous les droits nécessaires sur les Commentaires; (ii) que vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission; et (iii) que vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires confidentiels; (2) de rémunérer vos Commentaires; ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions portant notamment sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites uniquement. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes; (b) violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) transmettre, ou faire transmettre, du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire; (h) usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité; ou (i) adopter toute conduite restreignant ou empêchant quiconque d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon nous, pourrait nuire à MovLabs, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (d) pratiquer le spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping; ou (e) contourner ou perturber les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (en tout ou en partie) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis; vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à des fins d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE MovLabs, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE ADAPTÉE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LA DÉNÉGATION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MovLabs, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes MovLabs, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris des frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles se réfèrent; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable; le défaut d’aviser promptement ne vous libérera de vos obligations que si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix du conseil, sans toutefois conclure de règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans raison). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées par les lois et les tribunaux fédéraux et provinciaux/étatiques du ressort où se situe le siège social de MovLabs. Vous et MovLabs consentez à la compétence et au lieu de ces tribunaux.
SECTION 22 – RUBRIQUES
Les rubriques utilisées dans cet accord sont fournies pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des changements constitue votre acceptation de ces changements.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à support@movlabs.co.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
The Grit Soap Inc.
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